Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Mansour Kamardine

Mansour Kamardine

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Alexandra Martin

Alexandra Martin

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Yannick Neuder

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Photo de monsieur le député Nicolas Ray

Nicolas Ray

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Vincent Seitlinger

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Photo de monsieur le député Alexandre Portier

Alexandre Portier

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« V. – Dans le cas des structures sportives professionnelles, le présent article n’est applicable qu’à la population dite administrative. L’index ne s’applique pas aux sportifs, joueurs et entraineurs. »

Exposé sommaire

Amendement de précision visant à prendre en compte les particularités suivantes du sport professionnel : 

- Les contrats de travail sont, dans le sport professionnel, des contrats à durée déterminée spécifiques ; 

- Les carrières sportives professionnelles sont particulièrement courtes - en moyenne inférieures à sept ans, et pouvant également être stoppées brutalement suite à une blessure - au regard de l’âge légal de départ à la retraite ;

- Les sportifs, joueurs et entraineurs, ne peuvent pas tous bénéficier d’un reclassement sur des postes administratifs internes.