Fabrication de la liasse

Amendement n°1196

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de madame la députée Élisa Martin

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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