Fabrication de la liasse

Amendement n°12229

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

 

 

Les articles 14 à 20 sont des articles obligatoires à une loi de financement de la sécurité sociale. Ils viennent rectifier, pour l’année 2023, les prévisions de dépenses pour les différentes branches de la sécurité sociale.

Sans grande surprise, aucun de ces objectifs n’est à la hauteur. Le groupe Ecologiste s’est attaché à le dire : l’urgence n’est pas à une réforme des retraites mais à un financement massif de notre système de soin et d’accompagnement.

Force est de constater que nous sommes loin du compte. Le plafond des dépenses de la branche ATPM est maintenu, alors qu’elle est largement ponctionnée dans le texte pour financer un Fonds dont les missions se chevauchent avec celles de la médecine du travail, sous dotée : un non-sens. C’est également le cas de la branche famille.

Appelant le Gouvernement à revoir sa copie, le présent amendement propose de supprimer cet article.