Fabrication de la liasse

Amendement n°1223

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Il publie également les données ayant permis la construction de ces indicateurs. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les données sources ayant permis de construire les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyées par l’entreprise au Ministère du Travail ainsi qu’à Pôle Emploi.