Fabrication de la liasse

Amendement n°1225

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Sarah Legrain
Photo de madame la députée Farida Amrani
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme
Photo de madame la députée Élisa Martin
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Andy Kerbrat
Photo de monsieur le député Paul Vannier

Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« pris après avis de Pôle emploi ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors après consultation de Pôle Emploi.