Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 13 février 2023)
À l’alinéa 5, après le mot :
« âgés »
insérer les mots :
« de plus de 50 ans, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
La notion « âgés » est beaucoup trop vague. On ne trouve nulle part de définition des mots « salariés âgés ». En matière de gestion de carrière un salarié est considéré âgé à partir de 45 à 50 ans. Une étude récente a même montré que c’était 49,6 ans.
Dans notre assemblée, pour cette 16° législature, l’âge moyen est de 49 ans...
Il est donc proposé d’acter le fait qu’à 50 ans, le salarié est officiellement reconnu comme « âgé ».