Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Fabrication de la liasse

Amendement n°12795

Déposé le jeudi 2 février 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version XML

Version JSON

Version PDF

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Hubert Ott

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète

Charlotte Goetschy-Bolognese

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Damien Abad

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Jacqueline Maquet

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Christophe Marion

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Thierry Benoit

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète

Liliana Tanguy

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Benoît Bordat

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Emmanuel Pellerin

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Jean-Carles Grelier

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Éric Girardin

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Mohamed Laqhila

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

Lien vers sa fiche complète

Hadrien Ghomi

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire