Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député Léo Walter
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

À l’alinéa 5, après le mot :

« employeur », 

insérer les mots : 

« communique au ministère du travail et à Pôle emploi et ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à préciser que les indicateurs sur les travailleurs séniors devront être envoyés par l’entreprise au Ministère du Travail ainsi qu’à Pôle Emploi.