- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Damien Maudet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Antoine Léaument
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Sébastien Rome
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Martine Etienne
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Arnaud Le Gall
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Idir Boumertit
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Éric Coquerel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« L’inspection du travail se voit immédiatement communiquer sur sa demande les données ayant permis la construction des indicateurs lors de ses contrôles sur pièces et sur place. »
Cet amendement vise à prévoir que l’Inspection du travail peut contrôler les entreprises n’ayant publié l’index séniors.