Fabrication de la liasse
Rejeté
(lundi 13 février 2023)
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député Léo Walter
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Rédiger ainsi l’alinéa 4 :

« Art. L. 5121‑6. – L’employeur améliore l’embauche et maintient en activité les travailleurs âgés d’au moins 50 ans selon des modalités au moins équivalentes à celles mises en œuvre pour les travailleurs âgés d’au plus 50 ans. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à fixer un objectif clair d’amélioration de l’embauche et du maintien en activité des salariés âgés applicable à l’employeur en améliorant la rédaction actuelle de l’article.