Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Martine Etienne
Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall
Photo de monsieur le député Idir Boumertit
Photo de monsieur le député Antoine Léaument
Photo de monsieur le député Damien Maudet
Photo de monsieur le député Sébastien Rome
Photo de monsieur le député Léo Walter
Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« pris en Conseil d’État ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors en Conseil d’État