Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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À l’alinéa 5, substituer aux mots :

« d’au moins trois cents »

les mots :

« de plus de dix ».

Exposé sommaire

Il est proposé de réduire le seuil d’obligation de publication de l’index séniors pour les entreprises à partir de 11 salariés. En effet, l’urgence d’assurer un meilleur maintien et retour en emploi des séniors nécessite d’englober le plus d’entreprises possibles. Le seuil « d’au moins trois cents salariés » amenuiserait fortement l’impact de la mise en place de l’index séniors. Le seuil de 300 salariés trouvait sa cohérence dans le fait qu’il était identique au seuil à partir duquel il est obligatoire de négocier un accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. En transformant l’indice en un instrument permettant de sanctionner les entreprises
ayant des politiques néfastes pour l’emploi des salariés âgés, et en rendant obligatoire la négociation sur l’emploi de ces salariés pour toutes les entreprises, ce seuil de 300 salariés n’est plus adapté.