- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter la première phrase de l’alinéa 52 par les mots :
« en y intégrant une perspective genrée ».
Cet amendement vise à assurer une perspective genrée des listes de métiers ou d’activités exposés à des facteurs de risques professionnels dressées par les branches.
Le présent texte de loi tend vers une meilleure reconnaissance du travail de nuit en passant de cent vingt nuits à cents nuits par an, et celui du travail en équipe successives alternantes passant de cinquante à trente nuits par an. Ces métiers connaissent une surreprésentation d’hommes, en effet trois quarts des travailleurs de nuit sont des hommes selon les chiffres de la DARES.
Pourtant, les femmes ne sont pas épargnées par les pénibilités ou les risques professionnels. Elles sont surexposées aux troubles musculosquelettiques (TMS) : elles représentent 58 % des cas reconnus en 2003 cumulant un certain nombre de facteurs de risques de TMS dans leur travail. Ce dernier reste en effet plus répétitif et soumis à pression.
Les femmes et les hommes sont exposés différemment aux conditions de travail pénibles et aux risques psychosociaux. Ces différences sont dues d’une part à la prédominance d’un genre dans certaines professions ou fonctions, et d’autre part, à une affectation des femmes et des hommes à des tâches différentes au sein d’une même profession. Ces différences de pénibilités sont d’abord le reflet de la ségrégation professionnelle selon le sexe sur le marché du travail : si femmes et hommes ne sont pas soumis aux mêmes pénibilités et risques, c’est avant tout parce qu’elles et ils ne travaillent pas dans les mêmes professions. Les femmes actives sont nettement concentrées parmi les employés et les professions intermédiaires, et exercent majoritairement au contact du public, par exemple dans les soins médicaux et paramédicaux ou la prise en charge des enfants, des aides à domicile et des assistant.e.s maternel.le.s, des aides-soignant.e.s, des infirmier.ère.s et des enseignant.e.s.
De plus, à l’inverse, les femmes sont plus fréquemment exposées à certains facteurs de risques psychosociaux. Elles sont davantage concernées par le fait de devoir se dépêcher et le manque d’autonomie et de marges de manœuvre. Par ailleurs, 33 % des femmes déclarent devoir cacher leurs émotions ou faire semblant d’être de bonne humeur, contre 22 % des hommes.
L’objectif ici est d’instaurer une perspective genrée de la pénibilité afin d’assurer une meilleure prise en compte des métiers à forte représentation de femmes, c’est le cas particulièrement des métiers du soin. Le but est de tendre vers une reconnaissance genrée de la pénibilité et tendre vers l’égalité.