Fabrication de la liasse

Amendement n°13992

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de madame la députée Catherine Couturier
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de madame la députée Murielle Lepvraud
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de madame la députée Nathalie Oziol
Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l'article 14, inscrivant les objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. En effet, le, plafond est en baisse réelle de 1%, en tenant compte de l'inflation et de la croissance démographique. Cela représente ni plus ni moins qu’une baisse des dépenses qui couvrent les risques maladie, maternité et invalidité !