Fabrication de la liasse

Amendement n°1415

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Alma Dufour
Photo de madame la députée Élise Leboucher
Photo de madame la députée Pascale Martin
Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Manon Meunier

Compléter l’alinéa 6 par les mots : 

« pris en Conseil d’État ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre le décret qui définira la liste des indicateurs de l’index séniors en Conseil d’État.