Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale n°760 pour 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 13 février 2023)
Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Les indicateurs sont spécifiques pour chaque catégorie professionnelle de salariés. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les indicateurs. Il propose d'y intégrer un indicateur spécifique pour chaque catégorie professionnelle de salariés.