Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 10 février 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’introduction de l'« index seniors ».
Aucune contrainte supplémentaire sur les entreprises ne permettra d'atteindre une augmentation d'embauche des seniors.
Le législateur devrait au contraire accompagner et ne pas chercher à leur enjoindre toujours de nouvelles contraintes purement administratives comme le prévoit le dispositif.