Fabrication de la liasse

Amendement n°1466

Déposé le mercredi 1 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Sylvie Ferrer

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« publie »

les mots :

« rend publics ».

Exposé sommaire

"Cet amendement vise à préciser et s’assurer que l’index seniors sera largement accessible en dehors
de l’entreprise."