- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Moetai Brotherson
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, substituer aux mots :
« trois cents »
le mot :
« cinquante ».
Cet amendement de repli vise à introduire l’index senior dans les entreprises d’au moins 50 salariés. L’urgence est aujourd'hui d’assurer un meilleur maintien et retour en emploi des séniors. Cela nécessite d’englober le plus d’entreprises possibles. Le seuil de 300 salariés n'est pas satisfaisant. Il trouvait en effet sa cohérence dans le fait qu’il était identique au seuil à partir duquel il est obligatoire de négocier un accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. En transformant l’indice en un instrument permettant de sanctionner les entreprises ayant des politiques néfastes pour l’emploi des salariés âgés, et en rendant obligatoire la négociation sur l’emploi de ces salariés pour toutes les entreprises, ce seuil de 300 salariés n’est plus adapté.