Fabrication de la liasse

Amendement n°14832

Déposé le jeudi 2 février 2023
Retiré
Photo de monsieur le député Steve Chailloux
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Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
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Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
Photo de madame la députée Karine Lebon
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Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
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Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
ARTICLE 2

.A l’alinéa 5, substituer au mot :

« favoriser »

le mot :

« garantir »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rappeler qu'en matière d'amélioration de l'embauche et de maintien en activité des salariés de cinquante ans et plus l'employeur doit être soumis à une obligation de résultats.