- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Ces indicateurs évaluent notamment les perspectives d’évolution des carrières professionnelles, l’amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité, le développement des compétences et des qualifications et accès à la formation, l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite, la transmission des savoirs et des compétences et développement du tutorat. »
L'article 2 vise l’amélioration de l’emploi des seniors par la mise en place d’un « index seniors », sur le modèle de l’index égalité professionnelle femmes-hommes. Toutefois, les retours que nous disposons sur ce dernier indicateur ont montré que bon nombre d’entreprises ont profité de l’imprécision des indicateurs pour manipuler leurs données de façon à avoir systématiquement une note favorable et, ainsi, ne pas écoper d’une sanction. Le présent amendement vise en conséquence à préciser le contenu des indicateurs.