- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Mathilde Panot
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteLa Nation se fixe pour objectif de faire bénéficier aux travailleurs agricoles l’allocation de cessation anticipée d’activité.
"Par cet amendement, nous souhaitons que l’allocation de cessation anticipée d’activité soit versée aux salariés et non salariés manipulant les substances actives jugées préoccupantes, notamment aux agricultrices et aux agriculteurs au contact de pesticides.
La liste précise des salarié·es dont il est ici question est détaillée dans le rapport n° 2017 124 R de l’Inspection générale des affaires sociales sur l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de décembre 2017.
Ce rapport explique que selon les modes de contamination, plus d’un million de professionnels de l’agriculture, les riverains et, plus encore, l’ensemble des consommateurs sont potentiellement exposés aux dangers que peuvent présenter les pesticides. Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) rappelle que le coût en Europe des conséquences de santé de l’ensemble des pesticides via leurs mécanismes de perturbation endocrinienne est estimé à 120 milliards d'euros par an. L’utilisation des produits phytopharmaceutiques constitue aussi un enjeu majeur pour l’environnement. La quasi-généralité des cours d’eau est contaminée et le coût du traitement curatif de l’eau est estimé entre 260M€ et 360M€ par an.
De nombreuses études publiées, et notamment l’expertise collective de l’Inserm de 2013, mettent en évidence des augmentations de risque significatives pour plusieurs pathologies en lien avec l’exposition des travailleurs et de leurs familles (cancer de la prostate, maladie de Parkinson, lymphome non hodgkinien, myélome multiple, atteinte du système nerveux central) ainsi que pour le développement du fœtus et la petite enfance lors d’expositions au cours de la période prénatale et périnatale. Aussi les agricultrices sont particulièrement concernées par l’usage d’un certain nombre de pesticides d’ailleurs détaillés dans le plan Ecophyto II+. Il s'agit avec cet amendement de prendre en compte cette forme de ""pénibilité"" au travail."