Fabrication de la liasse
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Stéphane Peu

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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À l’alinéa 9, substituer aux mots : 

« peuvent se voir »

 les mots :

« se voient ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rendre effective la sanction administrative en matière de non-respect des objectifs en matière d’emploi des séniors.