- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Jean-Paul Lecoq
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Frédéric Maillot
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Les salariés âgés de cinquante ans et plus sont dans leur grande majorité aujourd’hui victimes de discrimination et se trouvent de fait marginalisés. Selon le ministère du Travail, 56 % des 55-64 ans sont en emploi, contre 81,8 % des 25-49 ans et 63 % des salariés âgés de 44 à 55 ans en recherche d’emploi n’ont pas été sollicités par des recruteurs au cours des six derniers mois, contre 26 % chez les 18‑34 ans.
Dans ce contexte, le report de l’âge légal de départ à la retraite tel que prévu par le présent projet de loi va fonctionner comme une trappe à précarité. Le recul de l’âge légal de départ à 62 ans prévu par la précédente réforme s’est d’ailleurs traduit par une augmentation de 16 points du taux de personnes ni en emploi ni en retraite de 60 et 61 ans.
Pour donner le change et tenter de faire taire ces critiques, l'exécutif propose la création d'un "index seniors" à l'image de l'index égalité hommes-femmes. Censé favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés, cet index est purement déclaratif et n'incitera aucunement les entreprises à employer davantage de salariés plus âgés dans de meilleures conditions. La sanction de ces obligations déclaratives est en outre très faible et il suffira à l'entreprise de publier l’index pour échapper à toute sanction.
L’index-seniors apparaît donc comme le faire-valoir factice d’une réforme pourtant massivement rejetée par nos concitoyens.
C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.