Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer les alinéas 20 à 24.
Exposé sommaire
De nombreux assurés continuent de travailler, par obligation ou par choix. En faisant ce choix, ils se retrouvent à continuer de payer, sans pour autant avoir le droit à aucune ouverture de nouveaux droits.
Il est donc proposé ici de remédier à cette injustice.