Fabrication de la liasse

Amendement n°15222

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Maxime Minot

Maxime Minot

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 20 à 24.

Exposé sommaire

De nombreux assurés continuent de travailler, par obligation ou par choix. En faisant ce choix, ils se retrouvent à continuer de payer, sans pour autant avoir le droit à aucune ouverture de nouveaux droits. 

Il est donc proposé ici de remédier à cette injustice.