- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
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Moetai Brotherson
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Émeline K/Bidi
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Tematai Le Gayic
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Sébastien Jumel
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Jean-Paul Lecoq
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Yannick Monnet
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
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Hubert Wulfranc
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 3 par les mots :
« sauf pour les assurés victimes de la pénibilité psychique dont les modalités de reconnaissance sont fixées par décret pris après avis de la Haute Autorité de santé, pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique. »
En France, on considère qu’il y a environ 3,2 millions de salariés français – soit plus de 12 % de la population active – qui présenteraient un « risque de burn out ». Toutefois, si les risques sont réels, leur prise en charge reste encore insuffisante. Il convient donc d’assurer une meilleure protection des salariés victimes de pénibilité psychique conformément à l’alinéa 3 de l’accord du 21 janvier 2019 relatif aux risques psychosociaux. L’allongement de la durée de la retraite ne fera qu’accentuer ce mal-être au travail.