Fabrication de la liasse

Amendement n°15253

Déposé le jeudi 2 février 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Frédéric Maillot
Photo de madame la députée Soumya Bourouaha
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Jean-Victor Castor
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Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Émeline K/Bidi
Photo de madame la députée Karine Lebon
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Yannick Monnet
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de monsieur le député Davy Rimane
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Jean-Marc Tellier
Photo de monsieur le député Jiovanny William
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu
Photo de monsieur le député Marcellin Nadeau
Photo de monsieur le député Tematai Le Gayic
ARTICLE 9

Compléter cet article par l’alinéa suivant : 

« VII. - Le Gouvernement remet un rapport au Parlement permettant d’évaluer la réelle mise en place des actions de sensibilisation et de prévention ainsi que sa mise en pratique par les salariés soumis à des facteurs de pénibilité ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à évaluer la réelle mise en pratique instaurée par le Gouvernement. Les conditions de travail des salariés méritent une attention particulière. En ce sens, une évaluation des actions de sensibilisation et de prévention s'avère nécessaire.