Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’intitulé du titre Ier par les mots :
« et de la pénibilité effective des métiers ».
Exposé sommaire
Dans ce titre qui prévoit de chambouler un grand nombre de situations individuelles et notamment celles des assurés ayant connu des carrières avec une forte pénibilité, il est primordial que cette dernière soit clairement affichée pour être prise en considération.