Fabrication de la liasse

Amendement n°15428

Déposé le jeudi 2 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Mireille Clapot

Mireille Clapot

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Barbara Pompili

Barbara Pompili

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stella Dupont

Stella Dupont

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Cécile Rilhac

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Delpech

Julie Delpech

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benoît Bordat

Benoît Bordat

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Charles Larsonneur

Jean-Charles Larsonneur

Membre du groupe Horizons et apparentés

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Exposé sommaire