Fabrication de la liasse

Amendement n°15578

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Rachel Keke
Photo de madame la députée Nadège Abomangoli
Photo de monsieur le député Laurent Alexandre
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas
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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Christophe Bex
Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo
Photo de monsieur le député Manuel Bompard
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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière
Photo de monsieur le député Florian Chauche
Photo de madame la députée Sophia Chikirou
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
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Photo de madame la députée Raquel Garrido
Photo de madame la députée Clémence Guetté
Photo de monsieur le député David Guiraud
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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul
Photo de monsieur le député Michel Sala
Photo de madame la députée Danielle Simonnet
Photo de madame la députée Ersilia Soudais
Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir
Photo de madame la députée Andrée Taurinya
Photo de monsieur le député Matthias Tavel
Photo de madame la députée Aurélie Trouvé
Photo de monsieur le député Paul Vannier
Photo de monsieur le député Léo Walter
APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant:

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égale à l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale pour 2024.

Exposé sommaire

"Par cet amendement de repli, nous proposons de porter la pension majorée de référence (équivalent du minimum contributif pour le régime agricole) au niveau de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ancien minimum vieillesse).

Actuellement, le montant maximum de la pension majorée de référence est de 713,12€/mois, alors que l'ASPA est à 961,08€/mois. Ce montant est insuffisant, mais cela constituerait déjà une avancée pour ces retraités."