Fabrication de la liasse

Amendement n°1560

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Isabelle Périgault

Isabelle Périgault

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Hubert Brigand

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Maxime Minot

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Jean-Yves Bony

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Nicolas Forissier

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Emmanuelle Anthoine

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Vincent Seitlinger

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Jean-Luc Bourgeaux

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Francis Dubois

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Josiane Corneloup

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Stéphane Viry

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Aurélien Pradié

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Antoine Vermorel-Marques

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Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

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