Fabrication de la liasse

Amendement n°1560

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale.

Exposé sommaire