Fabrication de la liasse

Amendement n°1567

Déposé le mercredi 1 février 2023
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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