Fabrication de la liasse

Amendement n°15799

Déposé le jeudi 2 février 2023
Discuté
Rejeté
(mercredi 15 février 2023)
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

I. – Au 2° du II de l’article L. 136‑8 du code de la sécurité sociale, le taux : « 8,3 % » est remplacé par le taux : « 6,6 % ».

II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration de l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.

Exposé sommaire

Au cours du quinquennat précédent, nous n’avons eu de cesse de dénoncer l’injustice de la hausse de la CSG pesant sur les retraités.

Ces personnes qui ont travaillé toute leur vie, jusqu’à 40 heures par semaine, ont vu leur pension réduite à la portion congrue, rongée par la hausse de la CSG et l’inflation.

Cet amendement vise ainsi à revenir sur la hausse de CSG décidée au début du premier quinquennat Macron afin de redonner du pouvoir d’achat aux retraités.