Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 7 février 2023)
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver le régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Il est bon de rappeler que très peu d’employés sont concernés par un départ anticipé à la retraite.
Les difficultés de recrutement rencontrées au sein de ce régime spécial de la RATP ne feraient que s’accroître en cas de suppression d’un avantage aussi précieux pour une minorité de cheminots.