Fabrication de la liasse

Amendement n°16398

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Hadrien Clouet
Photo de madame la députée Charlotte Leduc
Photo de madame la députée Karen Erodi
Photo de monsieur le député Sébastien Delogu
Photo de monsieur le député Gabriel Amard
Photo de monsieur le député Louis Boyard
Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendment, nous demandons la suppression de l'article 14, inscrivant les objectif de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès. En effet, le, plafond est en baisse réelle de 1%, en tenant compte de l'inflation et de la croissance démographique. Cela représente ni plus ni moins qu’une baisse des dépenses qui couvrent les risques maladie, maternité et invalidité !