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Fabrication de la liasse

Amendement n°16466

Déposé le jeudi 2 février 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la sécurité sociale

Photo de madame la députée Michèle Tabarot

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault

Photo de madame la députée Justine Gruet

Photo de monsieur le député Yannick Neuder

Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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