Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer l’alinéa 59.
Exposé sommaire
Cet amendement est inspiré du travail effectué par le groupe socialiste. Alors que l’âge à partir duquel un militaire peut liquider sa pension, s’il a exercé 15 ans, se situe aujourd’hui à 52 ans, cet amendement a pour objectif de maintenir ce statu quo, au lieu de le reporter à 54 ans.