Fabrication de la liasse

Amendement n°16934

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain
Photo de madame la députée Christine Arrighi
Photo de madame la députée Delphine Batho
Photo de monsieur le député Julien Bayou
Photo de madame la députée Lisa Belluco
Photo de monsieur le député Charles Fournier
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff
Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière
Photo de madame la députée Julie Laernoes
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy
Photo de madame la députée Francesca Pasquini
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie
Photo de madame la députée Marie Pochon
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux
Photo de madame la députée Sandra Regol
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau
Photo de madame la députée Eva Sas
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi
Photo de monsieur le député Aurélien Taché
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 129 à 135.

Exposé sommaire

Les emplois publics des catégories active et super-active bénéficient d’un droit au départ à la retraite à un âge anticipé en raison des risques particuliers, de conditions de travail difficiles ou des fatigues exceptionnelles qu’imposent leurs fonctions. Par exemple, une étude de la Caisse des Dépôts de 2022 a montré que les hommes adjoints techniques territoriaux ont presque deux ans d’espérance de vie en moins que la moyenne des hommes de la population française et sont davantage susceptibles de basculer dans l’invalidité.

Compte-tenu de la pénibilité de ces emplois, le groupe écologiste considère qu’il est normal de continuer à leur faire bénéficier de la possibilité de départ précoce en vigueur.