- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences des mesures adoptées depuis 2012 sur la politique familiale, au sens de l’annexe 1 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015.
La famille constitue un socle fondamental de notre société, et de sa structuration. Elle doit donc être protégée et accompagnée en ce qu’elle constitue à la fois un repère, un élément de stabilité et de solidarité tant pour l’enfant que pour le parent.
La politique familiale doit permettre à chaque famille de pouvoir envisager les naissances avec sérénité. Le dynamisme du taux de natalité est un atout majeur, puisqu’il assure un renouvellement des générations, défini comme le « remplacement nombre pour nombre des générations en âge de procréer par les générations naissantes ».
Or, l’INSEE estime que la hausse prévisible du taux de mortalité associée à la baisse quasi continue du taux de natalité entraînerait un solde naturel négatif dès 2035. Autrement dit, la France compterait davantage de décès que de naissances dans un futur proche et ce, pour la première fois depuis la Seconde guerre mondiale.