Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« qui passe sous silence les évolutions de recettes et de dépenses de la branche Accidents du travail et Maladies professionnelles »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la nature du tableau d’équilibre présenté à l’article 4.