Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste - NUPES

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Aurélien Taché

Aurélien Taché

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Delphine Batho

Delphine Batho

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Photo de monsieur le député Julien Bayou

Julien Bayou

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Hubert Julien-Laferrière

Hubert Julien-Laferrière

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Francesca Pasquini

Francesca Pasquini

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Rédiger ainsi l’alinéa 16 :

« III. – Une négociation est conduite avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel en vue de la définition des indicateurs et des objectifs chiffrés d’amélioration des conditions d’emploi et d’embauche des salariés âgés de cinquante ans et plus dans le cadre des différents décret mentionnés au présent article. »

Exposé sommaire

Le présent amendement appelle à ce que la définition des indicateurs et des objectifs en matière d'emploi et de maintien en emploi des seniors soit menée dans le cadre d'une négociation avec les partenaires sociaux. 

Dans un contexte gravissime de chômage de longue durée et de pénibilité accrue chez les seniors, il est indispensable que les représentants syndicaux soient partie prenante du processus de définition de l’index, en tant qu’acteurs à part entière.

Tel est l’objet du présent amendement, déclaré irrecevable en commission et dont la rédaction du dispositif est issu de l'amendement déposé par le groupe Gauche Démocrate et Républicaine.