Recherche dans la base des amendements

Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1^er décembre 2024, un rapport évaluant les impacts économiques, sociaux et sanitaires de la fermeture du régime spécial de retraite de la Régie autonome des transports parisiens, telle que prévue par le I de l’article premier de la loi n° du     de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.

Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement avant le 1er décembre 2024, un rapport évaluant les impacts économiques, sociaux et sanitaires, pour les personnes concernées, de la fermeture du régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens.