- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteLe Gouvernement remet au Parlement avant le 1er décembre 2024, un rapport évaluant les conséquences sur la lisibilité, l’équité et la confiance dans notre système de retraite de la fermeture du régime spécial de retraite de la Régie autonome des transports parisiens, telle que prévue par le I. de l’article premier de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023.
Cet amendement prévoit que le Gouvernement remette au Parlement avant le 1er décembre 2024, un rapport évaluant les conséquences sur la lisibilité, l'équité et la confiance dans notre système de retraite de la fermeture du régime spécial de la Régie autonome des transports parisiens.
Les auteurs, opposés à cette réforme, considèrent précisément que celle-ci est injuste et participera à accroître la défiance dans notre système de retraite.