- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Moetai Brotherson
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
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Soumya Bourouaha
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Jean-Victor Castor
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« XXVI. – Pour les fonctionnaires de l’État qui résident dans l’une des collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ou en Nouvelle-Calédonie et qui justifient de leurs intérêts matériels et moraux sur l’un de ces territoires, l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite est celui prévu au a) du 1° du I du présent article diminuée de deux années. »
L'argument principal du Gouvernement pour justifier l'éloignement de l'âge de départ à la retraite est l'allongement de la durée de vie. Il convient de se rappeler que sur les territoires non-métropolitains on trouve une espérance de vie à la naissance de six années inférieure à celle de métropole en moyenne. Le présent amendement vise à ce que la réforme puisse en tenir compte.