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Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« « VI. – Les grandes entreprises mentionnées à l’article 51 de la loi n° 2008‑776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ne peuvent pas bénéficier de financements de ce fonds. » »

aider les entreprises à financer des actions de sensibilisation, de prévention, de formation ou de reconversion en cas d’usure professionnelle est louable, notamment pour les TPE, les PME. Beaucoup de nos artisans ou entrepreneurs locaux n’ont ni les ressources humaines, ni les ressources financières pour mener ces actions alors que les personnes qui y travaillent sont souvent exposés à des facteurs de pénibilité.

En revanche, il est profondément anormal que les grandes entreprises, qui selon les classifications françaises réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliards d’euros bénéficient de fonds publics ou en partie publics.

C’est donc l’objectif de cet amendement, qui exclue les entreprises du dispositif financier prévu dans cet article 9.