- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
La Nation se fixe pour objectif d’ici 2025 d’établir un cadre législatif pour mieux prendre en compte les postures pénibles dans la cadre du calcul des retraites.
Le Rassemblement national entend défendre la prise en compte de la pénibilité dans le cadre du calcul des retraites.
Le compte de pénibilité est aujourd’hui une usine à gaz qui ne permet pas dans les faits aux salariés qui pourraient en bénéficier de l’utiliser pour un départ anticipé à la retraite. Dans une réponse à une question écrite de Jean-Pierre SUEUR, le ministère du travail, et donc Olivier DUSSOPT, reconnait qu’au 2 janvier 2022, seulement 11.367 salariés, sur un total de 1,461 millions salariés, ont consommé des points de leur compte de pénibilité.
Cet amendement vise donc à ce que la Nation se fixe comme objectif de mieux prendre en compte des postures pénibles dans le cadre du calcul des retraites. Pour rappel, les postures pénibles sont définies comme des positions forcées ou prolongées des articulations.
Tous les secteurs peuvent être exposés aux postures pénibles, mais plus particulièrement le BTP, les entretiens des espaces verts, le transport, le commerce et la grande distribution, le nettoyage et la maintenance, les secteurs du soin, du médico-social et de la petite-enfance ou encore les métiers de la coiffure.