Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteA la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’usure professionnelle »
les mots :
« et la compensation de la pénibilité ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir les véritables enjeux de la reconnaissance de la pénibilité qui engage des actions de prévention mais également de compensation.