Fabrication de la liasse

Amendement n°18556

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Yannick Monnet

Yannick Monnet

Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES

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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À l’alinéa 40, supprimer les mots :

« pendant une durée définie par voie réglementaire ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à permettre aux salariés, quelle que soit la nature et la durée de leur contrat de travail, de bénéficier d'un suivi spécifique en matière de santé au travail et de pénibilité. En effet, à l'heure actuelle, si la durée du contrat de travail est inférieure à un mois, un travailleur ne peut bénéficier des dispositions du C2P et d'un suivi médical approprié. Il s'agit là de travailleurs, de plus en plus nombreux, qui enchaînent des contrats très précaires, de très courte durée, avec en règle générale des emplois soumis à des horaires atypiques ou d'autres facteurs de pénibilité.