- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 40, supprimer les mots :
« pendant une durée définie par voie réglementaire ».
Cet amendement vise à permettre aux salariés, quelle que soit la nature et la durée de leur contrat de travail, de bénéficier d'un suivi spécifique en matière de santé au travail et de pénibilité. En effet, à l'heure actuelle, si la durée du contrat de travail est inférieure à un mois, un travailleur ne peut bénéficier des dispositions du C2P et d'un suivi médical approprié. Il s'agit là de travailleurs, de plus en plus nombreux, qui enchaînent des contrats très précaires, de très courte durée, avec en règle générale des emplois soumis à des horaires atypiques ou d'autres facteurs de pénibilité.