Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023, n° 760
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« au 1º du I »
le mot :
« à ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ouvrir le suivi individuel spécifique - créé par cet article - au bénéfice des salariés qui sont exposés à l’ensemble des facteurs de risques professionnels, et non seulement aux 3 facteurs de risque tel que prévu actuellement par le présent article 9.