Fabrication de la liasse

Amendement n°18663

Déposé le jeudi 2 février 2023
En traitement
Photo de monsieur le député Nicolas Sansu

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Les excédents de la branche AT/MP relèvent notamment d'une sous-déclaration chronique des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette dimension, passée sous silence, invalide la présentation de l'objectif de dépenses de la branche.